Conscient·e·s que l’Océan Mondial participe de l’écosystème global de la Planète et à la régulation du climat, et que l’être humain, comme la totalité du Vivant, ne sauraient vivre sur Terre sans son apport et que, sans lui, l’Humanité disparaîtrait,

 

Déplorant l’absence de respect et de mise en œuvre, par les États et les organisations internationales, du droit international et des Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, alors qu’il est essentiel que le droit soit appliqué de manière effective en toute bonne foi par les États, les organisations internationales mais aussi par les particuliers·ères et ce, dans l’intérêt de tou·te·s et des générations futures,

 

S’appuyant sur le principe du Commun, qui défend l’idée d’une gouvernance collective des espaces et des ressources naturelles,

 

Considérant l’Océan comme un Commun, à ce titre, si l’Humanité en fait usage, elle ne le possède pas et aucune partie de cet espace n’est susceptible d’appropriation au profit de qui que ce soit ou de quoi que ce soit.

 

Affirmant que la transition vers un nouveau modèle respectueux du Vivant, des ressources et des écosystèmes est vitale pour la survie de l’Humanité.

 

Vu notamment

 

la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et notamment son article 10 consacrant le droit à la vie privée, ce qui suppose le droit de vivre dans un environnement sain et pacifié,

 

la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, signée à Genève, le 29 avril 1958,

 

la Convention sur la Haute mer, signée à Genève le 29 avril 1958,

 

la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, signée à Genève le 29 avril 1958,

 

la Convention sur le plateau continental, signée à Genève le 29 avril 1958,

 

la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982,

 

l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signé à New York, le 28 juillet 1994,

 

l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, signé à New York, le 4 août 1995.

 

la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, sur la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies,

 

la Déclaration Finale de la Conférence des Nations Unies de Stockholm sur l’Environnement du 5 au 16 juin 1972,

 

le Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959 et de son protocole additionnel du 4 octobre 1991,

 

la Charte Mondiale pour la Nature des Nations Unies adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/37/7 le 28 octobre 1982, et notamment ses points 21 à 24,

 

la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 3 au 14 juin 1992,

 

la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/55/2 le 8 septembre 2000, et notamment son Titre IV,

 

la Déclaration Finale de la Conférence des Nations Unies sur le développement Durable intitulée « L’avenir que nous voulons » du 20 au 22 juin 2012,

 

la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime,

 

l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, pris spécialement en son préambule disposant qu’il «  importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité  » et son article  2,

 

Reconnaissant et informant de l’existence de ces textes sans adhérer à la totalité des principes qu’ils érigent,

 

Rappelant que ces textes n’étant pas d’application directe, les particuliers·ères ne sont titulaires d’aucun des droits qu’ils énoncent,

 

Souhaitant une évolution du droit applicable pour garantir la protection effective et durable de l’Océan et de la planète.

 

Nous citoyen·ne·s de l’Océan, proclamons

 

Article 1. Le droit international de la mer et de l’environnement existant est réaffirmé et intégré en droit interne. Son application relève de la compétence des Etats, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Son usage appartient à tous et toutes. Son évolution doit se faire pour garantir la protection effective et durable de l’Océan.

 

Article 2. Les Etats et les organisations internationales sont tenus de prendre toute mesure propre à mettre un terme aux pollutions et aux prospections illégales, cachées ou ne respectant pas le principe de précaution, au braconnage, à la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée.

Par conséquent les citoyen·ne·s de l’Océan demandent l’engagement systématique de poursuites pénales à l’encontre des braconniers·ères et pillard·e·s de la mer, des entités, légales ou non, à l’origine de pollutions, et des acteurs facilitant les prospections illégales, cachées ou ne respectant pas le principe de précaution.

 

Article 3. L’extension à l’Océan Mondial du principe de non-appropriation économique et financière.

 

Article 4. Tout Être Vivant est titulaire du droit à respirer un air sain, propice au respect de la vie sur Terre.

 

Article 5. Tout Être Vivant est titulaire du droit à la dépollution de l’Océan, et à l’arrêt total de toutes pollutions de l’Océan.

 

Article 6. Tout Être Vivant est titulaire du droit à vivre dans son habitat d’origine ainsi que du droit à une utilisation durable des ressources maritimes, protégés efficacement contre les convoitises industrielles et/ou économiques.

 

Article 7. Tout Être Humain est titulaire du droit à l’information concernant notamment les prospections ou les projets, les installations, de forages ou de recherches, qui conduiraient, ou risqueraient de conduire, à la destruction et/ou une exploitation abusive de l’Océan.

 

Article 8. Les États, organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que les citoyen·ne·s de l’Océan doivent s’engager à promouvoir la conservation de la diversité et la pérennisation du Vivant.

 

Par conséquent, Nous citoyen·ne·s de l’Océan souhaitons que ce dernier soit reconnu par la communauté internationale et ses instances représentatives, comme un Commun.

 

 

* le texte de la Déclaration Universelle n’est pas figé. Comme tout droit, il a vocation à évoluer. Ce texte vous appartient, n’hésitez pas à nous contacter.